Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 337
... concerne les autres projets annexés au projet du traité , notamment les projets d'un traité de navigation , d'un arrangement au sujet de l'expédition en douanes sur les chemins de fer , d'un traité pour la protection de la propriété ...
... concerne les autres projets annexés au projet du traité , notamment les projets d'un traité de navigation , d'un arrangement au sujet de l'expédition en douanes sur les chemins de fer , d'un traité pour la protection de la propriété ...
Sivu 353
... concerne l'importation des mar- chandises en France . Dans ma Note du 3 avril dernier , j'ai désigné les articles qui sont mentionnés au tarif franco - belge , mais qui n'ont pas été insérés dans l'annexe A de notre Traité . L'un de ces ...
... concerne l'importation des mar- chandises en France . Dans ma Note du 3 avril dernier , j'ai désigné les articles qui sont mentionnés au tarif franco - belge , mais qui n'ont pas été insérés dans l'annexe A de notre Traité . L'un de ces ...
Sivu 372
... concerne l'exercice de leur industrie , il nous semble cependant que , eu égard aux complications qui peuvent survenir avec l'étranger , il y a lieu de distinguer si un État n'accorde cette concession à des étrangers qu'en vertu de sa ...
... concerne l'exercice de leur industrie , il nous semble cependant que , eu égard aux complications qui peuvent survenir avec l'étranger , il y a lieu de distinguer si un État n'accorde cette concession à des étrangers qu'en vertu de sa ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein