Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 112
... couleurs anglaises , avec le projet avoué de détruire le commerce d'une nation amie , qui se trouve être la rivale maritime et commerciale de l'Angle- terre ; qu'un navire qui exécute ce projet et détruit 112 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... couleurs anglaises , avec le projet avoué de détruire le commerce d'une nation amie , qui se trouve être la rivale maritime et commerciale de l'Angle- terre ; qu'un navire qui exécute ce projet et détruit 112 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 188
... couleur rouge est une partie essentielle de l'un et l'autre pavillon et qu'une erreur dans ce cas ne paraîtra pas inexplicable , pour peu qu'on se souvienne que , d'après le rapport du commandant du Viken , les couleurs de son pavillon ...
... couleur rouge est une partie essentielle de l'un et l'autre pavillon et qu'une erreur dans ce cas ne paraîtra pas inexplicable , pour peu qu'on se souvienne que , d'après le rapport du commandant du Viken , les couleurs de son pavillon ...
Sivu 77
... couleurs , pré- textes ou citations de droit même inconnu qu'ils emploient pour appuyer leurs réclamations , ces mêmes lettres ne pourront également être considérées comme entachées du vice de subreption , d'obreption , de nullité , ou ...
... couleurs , pré- textes ou citations de droit même inconnu qu'ils emploient pour appuyer leurs réclamations , ces mêmes lettres ne pourront également être considérées comme entachées du vice de subreption , d'obreption , de nullité , ou ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein