Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 268
... autres versions de cette affaire , comme l'ont fait quel- ques particuliers , avec une certaine vraisemblance ; mais le Gouver- nement , toujours prudent , attend , comme il lui appartient , le moment favorable , parce que ses jugements ...
... autres versions de cette affaire , comme l'ont fait quel- ques particuliers , avec une certaine vraisemblance ; mais le Gouver- nement , toujours prudent , attend , comme il lui appartient , le moment favorable , parce que ses jugements ...
Sivu 406
... autres établissements scientifiques . 9 ) Antiquités , curiosités , qui , par leur nature , ne laissent aucun doute que leur valeur consiste surtout dans leur ancienneté et qu'ils ne peuvent être employés à d'autres usages qu'à former ...
... autres établissements scientifiques . 9 ) Antiquités , curiosités , qui , par leur nature , ne laissent aucun doute que leur valeur consiste surtout dans leur ancienneté et qu'ils ne peuvent être employés à d'autres usages qu'à former ...
Sivu
... autre Sandjak seront justiciables des autorités de ce Sandjak , de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription du Liban seront justiciables des tribunaux de la Montagne ...
... autre Sandjak seront justiciables des autorités de ce Sandjak , de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription du Liban seront justiciables des tribunaux de la Montagne ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein