Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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... devra fixer le montant des droits à acquitter pour ces échantillons , montant qui devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné . 3o Afin de bien constater leur identité , les échantillons seront , au- tant que possible , marqués ...
... devra fixer le montant des droits à acquitter pour ces échantillons , montant qui devra ou être déposé en espèces ou dûment cautionné . 3o Afin de bien constater leur identité , les échantillons seront , au- tant que possible , marqués ...
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... devra pas dépasser une année . 5 ° Lorsque avant l'expiration du délai fixé ( 4 ° d . ) les échantillons seront présentés à un bureau ouvert à cet effet , pour être réexportés ou réintégrés en entrepôt , ce bureau devra s'assurer que ...
... devra pas dépasser une année . 5 ° Lorsque avant l'expiration du délai fixé ( 4 ° d . ) les échantillons seront présentés à un bureau ouvert à cet effet , pour être réexportés ou réintégrés en entrepôt , ce bureau devra s'assurer que ...
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... devra indemniser la Compagnie , au moyen d'un abonnement annuel de 300 000 francs , si mieux il n'aime payer les frais d'entretien sur mémoire ; il sera tenu de faire connaître son option à la Compagnie dans l'année qui commencera à ...
... devra indemniser la Compagnie , au moyen d'un abonnement annuel de 300 000 francs , si mieux il n'aime payer les frais d'entretien sur mémoire ; il sera tenu de faire connaître son option à la Compagnie dans l'année qui commencera à ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein