Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 340
... dispositions de l'art . 8 , chapitre 2 , et 23 , même chapitre ; puis l'extension donnée par l'ar- ticle 25 aux dispositions correspondantes du traité franco - russe , enfin et surtout l'article 31. Le Gouvernement ne peut s'empêcher d ...
... dispositions de l'art . 8 , chapitre 2 , et 23 , même chapitre ; puis l'extension donnée par l'ar- ticle 25 aux dispositions correspondantes du traité franco - russe , enfin et surtout l'article 31. Le Gouvernement ne peut s'empêcher d ...
Sivu 407
... Dispositions générales . Voir pour ces dispositions le règlement des douanes du Zollverein ; aucune modification importante n'a été introduite à cet égard dans le nouveau traité . ANNEXE A L'ARTICLE ADDITIONNEL 6 . Articles séparés ...
... Dispositions générales . Voir pour ces dispositions le règlement des douanes du Zollverein ; aucune modification importante n'a été introduite à cet égard dans le nouveau traité . ANNEXE A L'ARTICLE ADDITIONNEL 6 . Articles séparés ...
Sivu 103
... dispositions ne concernent pas les églises paroissiales soumises à un droit de patronage ecclésiastique ou laïque canoniquement acquis , les besoins de ces paroisses regardant leurs patrons respectifs . Que si les patrons ne satisfont ...
... dispositions ne concernent pas les églises paroissiales soumises à un droit de patronage ecclésiastique ou laïque canoniquement acquis , les besoins de ces paroisses regardant leurs patrons respectifs . Que si les patrons ne satisfont ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein