Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 326
... fabrication autrichienne , les diminutions de tarif accordées à la France ont été , pour la durée du Traité de février , éta- blies exactement au taux des diminutions accordées par ce Traité , tandis qu'à l'expiration de ce dernier les ...
... fabrication autrichienne , les diminutions de tarif accordées à la France ont été , pour la durée du Traité de février , éta- blies exactement au taux des diminutions accordées par ce Traité , tandis qu'à l'expiration de ce dernier les ...
Sivu 416
... fabrication de la bière ne devra pas être abaissé au - dessous de la quotité des impôts qui frappent cette fabrica- tion dans les autres États contractants . Art . 3. Les dispositions du cartel de douanes du 11 mai 1833 , s'ap ...
... fabrication de la bière ne devra pas être abaissé au - dessous de la quotité des impôts qui frappent cette fabrica- tion dans les autres États contractants . Art . 3. Les dispositions du cartel de douanes du 11 mai 1833 , s'ap ...
Sivu 420
... fabrication de ces deux produits soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États contractants . Art . 3. Le produit des impôts perçus dans l'intérêt des États con- tractants en vertu des traités du Zollverein ...
... fabrication de ces deux produits soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États contractants . Art . 3. Le produit des impôts perçus dans l'intérêt des États con- tractants en vertu des traités du Zollverein ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein