Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 21
... fixé au - dessous de deux ans . Les efforts des négociateurs italiens pour restreindre ce délai restèrent sans résultat . Le gouvernement du roi ayant , après mûre réflexion , délibéré d'accepter la convention avec la clause de la ...
... fixé au - dessous de deux ans . Les efforts des négociateurs italiens pour restreindre ce délai restèrent sans résultat . Le gouvernement du roi ayant , après mûre réflexion , délibéré d'accepter la convention avec la clause de la ...
Sivu 408
... fixé par le tarif annexé à l'article séparé sous le n ° 25 , lettres f et o , un droit réduit de 1 1/2 thaler ( 2 fl . 37 1/2 xr . ) . L'application de ce droit réduit , à l'entrée sur la frontière du côté de la Suisse , sera ...
... fixé par le tarif annexé à l'article séparé sous le n ° 25 , lettres f et o , un droit réduit de 1 1/2 thaler ( 2 fl . 37 1/2 xr . ) . L'application de ce droit réduit , à l'entrée sur la frontière du côté de la Suisse , sera ...
Sivu
... fixé ( 4 ° d . ) les échantillons seront présentés à un bureau ouvert à cet effet , pour être réexportés ou réintégrés en entrepôt , ce bureau devra s'assurer que les objets dont la réexportation doit avoir lieu sont identiquement les ...
... fixé ( 4 ° d . ) les échantillons seront présentés à un bureau ouvert à cet effet , pour être réexportés ou réintégrés en entrepôt , ce bureau devra s'assurer que les objets dont la réexportation doit avoir lieu sont identiquement les ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein