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Sivu 34
Il est vrai que , en vertu de la convention , ce programme , qui n'était qu'une
résolution volontaire et spontanée de notre part , acquiert la forme et le caractère
d'une obligation prise par contrat et d'un engagement international ; mais cette ...
Il est vrai que , en vertu de la convention , ce programme , qui n'était qu'une
résolution volontaire et spontanée de notre part , acquiert la forme et le caractère
d'une obligation prise par contrat et d'un engagement international ; mais cette ...
Sivu 37
Du reste , votre commission est heureuse de s'être assurée que , dans la
désignation de la ville appelée à remplacer Turin , le gouvernement français ne s
'est mêlé d'aucune manière , pas même sous forme de conseil ou de désir , et qu'
ainsi ...
Du reste , votre commission est heureuse de s'être assurée que , dans la
désignation de la ville appelée à remplacer Turin , le gouvernement français ne s
'est mêlé d'aucune manière , pas même sous forme de conseil ou de désir , et qu'
ainsi ...
Sivu 56
On ne pourra être élu Ministre ou Pasteur d'une Église Réformée , sans avoir
étudié dans le Séminaire de Genève , et si on ne rapporte un certificat dans la
forme énoncée dans l'article précédent . Art . 14. Les règlements sur l'
administration ...
On ne pourra être élu Ministre ou Pasteur d'une Église Réformée , sans avoir
étudié dans le Séminaire de Genève , et si on ne rapporte un certificat dans la
forme énoncée dans l'article précédent . Art . 14. Les règlements sur l'
administration ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuel adressée affaires articles assurer aura Autriche avons base bonne Brésil Cabinet catholique chargé choses circonstances civile commerce commissaire commun compte comte conditions Conseil conséquence considération Convention cours culte d'autres décembre déclaration demande Dépêche dernier devant devoir diplomatiques dispositions doit donner Drouyn de Lhuys duchés effet également espagnol établi États étrangères Excellence force forme général Gouvernement guerre haute impérial importance intérêts j'ai jour jugement juin jusqu'à l'article l'Église l'Empereur l'Espagne l'État l'Italie lettre lieu ligne Lima lois Majesté manière ment mesures ministre mois moyens nation nationale nécessaire négociations note nouveau nouvelle novembre paix pays Pérou péruvien peuple port pourrait pouvait pouvoir premier présent pris projet Prusse publique Puissances qu'une question raison rapports règlement relations religion réponse représentant République réserve résolution respectifs reste Rome royal s'est sentiments septembre sera seront seulement Signé sommes soussigné spécial succession suite suivant sujet tarif territoire tion Traité trouve Zollverein
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–5;Niteet 17–20 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1969 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. tammikuu 2017 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |