Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 34
... forme et le caractère d'une obligation prise par contrat et d'un engagement international ; mais cette diversité de forme n'altère en rien la substance de la chose , car les motifs qui nous tracent cette ligne de conduite appartiennent ...
... forme et le caractère d'une obligation prise par contrat et d'un engagement international ; mais cette diversité de forme n'altère en rien la substance de la chose , car les motifs qui nous tracent cette ligne de conduite appartiennent ...
Sivu 37
... forme de conseil ou de désir , et qu'ainsi notre indépendance a été com- plétement et rigoureusement respectée . Votre commission se trouvant résolue par ces principes à vous pro- poser l'approbation du traité , surgissait la question ...
... forme de conseil ou de désir , et qu'ainsi notre indépendance a été com- plétement et rigoureusement respectée . Votre commission se trouvant résolue par ces principes à vous pro- poser l'approbation du traité , surgissait la question ...
Sivu 56
... forme , constatant son temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs . Art . 13. On ne pourra être élu Ministre ou Pasteur d'une Église Réformée , sans avoir étudié dans le Séminaire de Genève , et si on ne rapporte un certificat dans ...
... forme , constatant son temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs . Art . 13. On ne pourra être élu Ministre ou Pasteur d'une Église Réformée , sans avoir étudié dans le Séminaire de Genève , et si on ne rapporte un certificat dans ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein