Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 291
... infraction à ces règles se commet en Europe , les grandes Puissances européennes , bien qu'elles aient pro- clamé les principes de neutralité et de non intervention , s'empressent de marquer leur désapprobation de la violation des ...
... infraction à ces règles se commet en Europe , les grandes Puissances européennes , bien qu'elles aient pro- clamé les principes de neutralité et de non intervention , s'empressent de marquer leur désapprobation de la violation des ...
Sivu 48
... infraction des règies consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux liber- tés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l ...
... infraction des règies consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux liber- tés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l ...
Sivu
... infraction à la loi qu'elle s'est volontairement imposée ; qu'en général , et sauf à tenir compte des circonstances et des motifs de l'infraction , la réparation consiste dans une indemnité représentant la perte qu'éprouve l'autre ...
... infraction à la loi qu'elle s'est volontairement imposée ; qu'en général , et sauf à tenir compte des circonstances et des motifs de l'infraction , la réparation consiste dans une indemnité représentant la perte qu'éprouve l'autre ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein