Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 251
... juge des eaux de l'hacienda , et deux domestiques du gouver- neur de Chopen . Il est certain que lorsque le juge de paix de Chopen se transporta à l'hacienda pour agir , il demeura quatre jours sans faire faire un pas à l'instruction ...
... juge des eaux de l'hacienda , et deux domestiques du gouver- neur de Chopen . Il est certain que lorsque le juge de paix de Chopen se transporta à l'hacienda pour agir , il demeura quatre jours sans faire faire un pas à l'instruction ...
Sivu 443
... juge fiscal : STANLEY S. HOLLWAY . CARRENO - CUETO . Déclaration de M. George Petrie , directeur de la Compagnie des vapeurs anglais dans le Pacifique . M. le juge fiscal a fait comparaître par - devant lui M. George Petrie , directeur ...
... juge fiscal : STANLEY S. HOLLWAY . CARRENO - CUETO . Déclaration de M. George Petrie , directeur de la Compagnie des vapeurs anglais dans le Pacifique . M. le juge fiscal a fait comparaître par - devant lui M. George Petrie , directeur ...
Sivu 99
... juge ecclésiastique qui doit en connaître . Le juge ecclésiastique connaîtra pareilleinent des causes relatives aux nariages , conformément aux sacrés canons et surtout aux décrets du concile de Trente ; le juge civil ne connaîtra que ...
... juge ecclésiastique qui doit en connaître . Le juge ecclésiastique connaîtra pareilleinent des causes relatives aux nariages , conformément aux sacrés canons et surtout aux décrets du concile de Trente ; le juge civil ne connaîtra que ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein