Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 187
... une mesure que , pour notre part , nous considérons comme nécessitée par l'intérêt et la dignité de la Confédération jusqu'au moment de l'installation du Souverain légitime , mais qui n'a pas été provoquée par des circon- stances et des ...
... une mesure que , pour notre part , nous considérons comme nécessitée par l'intérêt et la dignité de la Confédération jusqu'au moment de l'installation du Souverain légitime , mais qui n'a pas été provoquée par des circon- stances et des ...
Sivu 263
... l'effet de sa profonde conviction touchant le crédit du pays , le résultat d'une générosité poussée parfois jusqu'à l'exagération , la preuve la plus convaincante qu'il ne garde nulle rancune , qu'il ne nourrit au- cunes rivalités , mal ...
... l'effet de sa profonde conviction touchant le crédit du pays , le résultat d'une générosité poussée parfois jusqu'à l'exagération , la preuve la plus convaincante qu'il ne garde nulle rancune , qu'il ne nourrit au- cunes rivalités , mal ...
Sivu 418
... une communauté . La compétence des employés ou contrôleurs détachés par l'une des parties contractantes auprès des directions ou bureaux principaux de douanes d'une autre partie , s'étend également à la perception et au contrôle des ...
... une communauté . La compétence des employés ou contrôleurs détachés par l'une des parties contractantes auprès des directions ou bureaux principaux de douanes d'une autre partie , s'étend également à la perception et au contrôle des ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein