Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 327
... législation relative aux tarifs . Aucune partie n'a fait dépendre les modifications de tarif isolées qui lui sembleraient utiles , du consentement de l'autre partie ; l'art . 4 n'a fait , pour le cas où une partie diminuerait le droit ...
... législation relative aux tarifs . Aucune partie n'a fait dépendre les modifications de tarif isolées qui lui sembleraient utiles , du consentement de l'autre partie ; l'art . 4 n'a fait , pour le cas où une partie diminuerait le droit ...
Sivu 280
... loi . Les faits qu'il dévoile sont loin d'être décourageants , et démontrent qu'au moyen d'une législation judicieuse , nous serons en mesure de pour- voir à toutes les exigences de la guerre avec nos ressources , et d'évi- ter en même ...
... loi . Les faits qu'il dévoile sont loin d'être décourageants , et démontrent qu'au moyen d'une législation judicieuse , nous serons en mesure de pour- voir à toutes les exigences de la guerre avec nos ressources , et d'évi- ter en même ...
Sivu 283
... législation des différents États sur ce point et l'absence de tout précédent établissant un système régulier d'appel sous les drapeaux , sont des sources d'embarras qu'il importe d'écarter et qui font obstacle à l'organisation des ...
... législation des différents États sur ce point et l'absence de tout précédent établissant un système régulier d'appel sous les drapeaux , sont des sources d'embarras qu'il importe d'écarter et qui font obstacle à l'organisation des ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein