Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 177
... mines , délivrée de gênantes restrictions , dégre- vée de contributions , et développée par l'augmentation des débou- chés , prend un essor de plus en plus satisfaisant . Vous aurez à examiner le projet d'un nouveau Code général des mines ...
... mines , délivrée de gênantes restrictions , dégre- vée de contributions , et développée par l'augmentation des débou- chés , prend un essor de plus en plus satisfaisant . Vous aurez à examiner le projet d'un nouveau Code général des mines ...
Sivu 267
... mine féconde qu'ont su exploiter à leur profit quelques hommes funestes que d'injustes ressentiments , d'une part , et de l'autre l'ardente soif de l'or , ont poussés dans la carrière de la diffamation et de la plus audacieuse ...
... mine féconde qu'ont su exploiter à leur profit quelques hommes funestes que d'injustes ressentiments , d'une part , et de l'autre l'ardente soif de l'or , ont poussés dans la carrière de la diffamation et de la plus audacieuse ...
Sivu 182
... mine . Dans les départements où prédomine la richesse minérale , on doit faire rigoureusement observer les lois minières , et réprimer sévère- ment , en vue de l'avenir , l'abus qui résulte de l'exploitation des mines sans suivre un ...
... mine . Dans les départements où prédomine la richesse minérale , on doit faire rigoureusement observer les lois minières , et réprimer sévère- ment , en vue de l'avenir , l'abus qui résulte de l'exploitation des mines sans suivre un ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein