Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 196
... mise er pratique ultérieure , n'existe plus , la question soumise en ce moment à la Diète n'est pas épuisée pour cela . Il y a lieu d'abord d'examiner si , en général , la résolution fédérale du 7 décembre 1863 avait le caractère ...
... mise er pratique ultérieure , n'existe plus , la question soumise en ce moment à la Diète n'est pas épuisée pour cela . Il y a lieu d'abord d'examiner si , en général , la résolution fédérale du 7 décembre 1863 avait le caractère ...
Sivu 133
... mise à exécution n'ont pas été autorisées , qu'il a déclaré « qu'ainsi se trouvait publiée la parole du Souverain - Pontife ; » Considérant qu'il a ainsi contrevenu à l'article 1o de la loi du 18 ger- minal an x , portant que : « Aucune ...
... mise à exécution n'ont pas été autorisées , qu'il a déclaré « qu'ainsi se trouvait publiée la parole du Souverain - Pontife ; » Considérant qu'il a ainsi contrevenu à l'article 1o de la loi du 18 ger- minal an x , portant que : « Aucune ...
Sivu 143
... mise à exécution sans son autorisation . La France a les institutions politiques que les temps comportent . Le Gouvernement les développe , les améliore , les protége , dans un intérêt national ; sans doute il peut souffrir , dans une ...
... mise à exécution sans son autorisation . La France a les institutions politiques que les temps comportent . Le Gouvernement les développe , les améliore , les protége , dans un intérêt national ; sans doute il peut souffrir , dans une ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein