Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 282
... nations de premier rang . D'un autre côté il n'est pas moins difficile de supposer que des agents désignés par le gouvernement espagnol pour remplir une mission spéciale et importante quelle qu'elle soit , aient osé outrepasser leurs ...
... nations de premier rang . D'un autre côté il n'est pas moins difficile de supposer que des agents désignés par le gouvernement espagnol pour remplir une mission spéciale et importante quelle qu'elle soit , aient osé outrepasser leurs ...
Sivu 284
... nations civilisées a érigés en principes tutélaires de la paix et de l'har- monie qui font la base du bonheur commun des sociétés . S'écarter de ces principes sans de justes motifs , est une offense qui n'affecte pas seulement les ...
... nations civilisées a érigés en principes tutélaires de la paix et de l'har- monie qui font la base du bonheur commun des sociétés . S'écarter de ces principes sans de justes motifs , est une offense qui n'affecte pas seulement les ...
Sivu 287
... nations éclairées , doivent y prévaloir . L'indépendance et les droits constitutifs des États ne dérivent pas de traités , mais de l'existence même des nations , et ils sont garantis par les principes du droit des gens ; et bien que le ...
... nations éclairées , doivent y prévaloir . L'indépendance et les droits constitutifs des États ne dérivent pas de traités , mais de l'existence même des nations , et ils sont garantis par les principes du droit des gens ; et bien que le ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein