Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 387
... papier , différence que nous avons dû accepter . La Belgique n'a pas cru pouvoir consentir à réduire simultanément , à partir du 1er octobre 1864 , les droits d'entrée sur les papiers venant du Zollve- rein de 4 à 5 fr . ( 1 1/3 th . à ...
... papier , différence que nous avons dû accepter . La Belgique n'a pas cru pouvoir consentir à réduire simultanément , à partir du 1er octobre 1864 , les droits d'entrée sur les papiers venant du Zollve- rein de 4 à 5 fr . ( 1 1/3 th . à ...
Sivu 407
... papier , savoir : 1 ) Ceux autres que de soie pure , les maculatures et rognures de papier 1 2/3 th . ( 6 fr . 25 ) par quintal . 2 ) Les vieux cordages et filets de pêche , goudronnés ou non : 1 / 3.th . ( 1 fr . 25 ) par quintal ...
... papier , savoir : 1 ) Ceux autres que de soie pure , les maculatures et rognures de papier 1 2/3 th . ( 6 fr . 25 ) par quintal . 2 ) Les vieux cordages et filets de pêche , goudronnés ou non : 1 / 3.th . ( 1 fr . 25 ) par quintal ...
Sivu
... papier autre que papiers de tenture , Tableaux et dessins , seront réciproquement admis en franchise de droits , sous certificats d'origine . Art . 11. Les livres d'importation licite , venant des 300 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... papier autre que papiers de tenture , Tableaux et dessins , seront réciproquement admis en franchise de droits , sous certificats d'origine . Art . 11. Les livres d'importation licite , venant des 300 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein