Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 178
... pays et des souverains . C'est donc afin d'obtenir un point d'appui sûr pour juger les ques- tions de droit en litige que j'ai invité les syndics de la Couronne à émettre , conformément à leur charge , un avis légal . Ma conviction ...
... pays et des souverains . C'est donc afin d'obtenir un point d'appui sûr pour juger les ques- tions de droit en litige que j'ai invité les syndics de la Couronne à émettre , conformément à leur charge , un avis légal . Ma conviction ...
Sivu 362
... pays appartenant à la Confédération germanique , sans qu'il faille en même temps , et ipso jure , étendre ces faveurs aux pays les plus favorisés . Si le Gouvernement royal , restant fidèle au rôle d'in- termédiaire qu'il a assumé à ...
... pays appartenant à la Confédération germanique , sans qu'il faille en même temps , et ipso jure , étendre ces faveurs aux pays les plus favorisés . Si le Gouvernement royal , restant fidèle au rôle d'in- termédiaire qu'il a assumé à ...
Sivu
... pays où elle a été publiée jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite . Art . 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira ...
... pays où elle a été publiée jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite . Art . 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein