Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 37
Sivu 405
... personnes ; provisions de bouche pour la consommation pendant le voyage . 5 ) Voitures et embarcations employées à l'entrée de la frontière au transport des personnes et des marchandises et spécialement destinées à cet usage ; les ...
... personnes ; provisions de bouche pour la consommation pendant le voyage . 5 ) Voitures et embarcations employées à l'entrée de la frontière au transport des personnes et des marchandises et spécialement destinées à cet usage ; les ...
Sivu 50
... personnes qui étudieront dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique . Art . 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne jus- tifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois ...
... personnes qui étudieront dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique . Art . 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne jus- tifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois ...
Sivu 185
... personne ou leur dignité , seront punies avec toute la rigueur des lois , de même que si elles étaient cominises contre nous ; et les coupables seront res- ponsables dans leurs personnes et dans leurs biens , selon le degré du délit ou ...
... personne ou leur dignité , seront punies avec toute la rigueur des lois , de même que si elles étaient cominises contre nous ; et les coupables seront res- ponsables dans leurs personnes et dans leurs biens , selon le degré du délit ou ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein