Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 125
... présent , ces objections n'ont porté que sur des prétentions élevées par le Danemark . Mais aujourd'hui on met franchement en avant l'hypothèse que la maison impériale de Russie aurait un droit de préférence sur la maison royale ...
... présent , ces objections n'ont porté que sur des prétentions élevées par le Danemark . Mais aujourd'hui on met franchement en avant l'hypothèse que la maison impériale de Russie aurait un droit de préférence sur la maison royale ...
Sivu 419
... présent traité entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1866 . Il prendra lieu et place , à partir de ce jour , des traités suivants con- clus entre les parties contractantes , savoir : 1 ) Du traité entre la Prusse et la Saxe ...
... présent traité entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1866 . Il prendra lieu et place , à partir de ce jour , des traités suivants con- clus entre les parties contractantes , savoir : 1 ) Du traité entre la Prusse et la Saxe ...
Sivu 423
... présent traité , s'il n'a pas été dénoncé dans les neuf mois avant son expiration par l'une ou l'autre des parties contractantes , continuera pour douze autres années encore , et ainsi de suite de douze ans en douze ans . Art . 4. Le ...
... présent traité , s'il n'a pas été dénoncé dans les neuf mois avant son expiration par l'une ou l'autre des parties contractantes , continuera pour douze autres années encore , et ainsi de suite de douze ans en douze ans . Art . 4. Le ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein