Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 167
... présente convention sera considérée comme étant en vigueur pour un temps indéterminé , et jusqu'à l'expiration de 6 mois à compter du jour où la dénonciation en sera faite de part ou d'autre . Art . 17. La présente Convention sera ...
... présente convention sera considérée comme étant en vigueur pour un temps indéterminé , et jusqu'à l'expiration de 6 mois à compter du jour où la dénonciation en sera faite de part ou d'autre . Art . 17. La présente Convention sera ...
Sivu 433
... présente convention ne porte pas préjudice aux conventions ou arrangements relatifs aux droits à percevoir sur le bois de construc- tion , à l'exemption de droits accordés à divers objets , au mode de la perception de divers droits ...
... présente convention ne porte pas préjudice aux conventions ou arrangements relatifs aux droits à percevoir sur le bois de construc- tion , à l'exemption de droits accordés à divers objets , au mode de la perception de divers droits ...
Sivu
... présente Convention ne pourra faire obstacle à la publi- cation ou à la vente des réimpressions et reproductions qui au- raient déjà été publiées , introduites ou commandées , en tout ou en partie , dans chacun des États des Hautes ...
... présente Convention ne pourra faire obstacle à la publi- cation ou à la vente des réimpressions et reproductions qui au- raient déjà été publiées , introduites ou commandées , en tout ou en partie , dans chacun des États des Hautes ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein