Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 127
... premier acquéreur des Duchés de Slesvig - Holstein , le roi Christian I " , en ligne agnatique , par ma- riages ... première lettre d'investiture impériale est du 14 février 1474 ; elle comprend tous les pays appar- tenant aujourd ...
... premier acquéreur des Duchés de Slesvig - Holstein , le roi Christian I " , en ligne agnatique , par ma- riages ... première lettre d'investiture impériale est du 14 février 1474 ; elle comprend tous les pays appar- tenant aujourd ...
Sivu
... première fois sur les territoires respectifs . Art . 3. Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la pro- tection stipulée dans les articles précédents , les auteurs devront établir au besoin , par un témoignage émanant d ...
... première fois sur les territoires respectifs . Art . 3. Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la pro- tection stipulée dans les articles précédents , les auteurs devront établir au besoin , par un témoignage émanant d ...
Sivu
... première instance , composés chacun d'un juge et d'un substitut nommés par le Gouverneur , et de six défenseurs d ... première instance dans le cas où des nécessités locales en auront constaté l'urgence , et de fixer en attendant , les ...
... première instance , composés chacun d'un juge et d'un substitut nommés par le Gouverneur , et de six défenseurs d ... première instance dans le cas où des nécessités locales en auront constaté l'urgence , et de fixer en attendant , les ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein