Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 385
... produits français et de régler par Traité les conditions de la navigation internationale , celles du service des ... produits du Zollverein restèrent exclus des avantages accordés aux produits français en Belgique , en vertu du Traité ...
... produits français et de régler par Traité les conditions de la navigation internationale , celles du service des ... produits du Zollverein restèrent exclus des avantages accordés aux produits français en Belgique , en vertu du Traité ...
Sivu 399
... produits étrangers , jouissant de la franchise des droits d'entrée ou passibles d'un droit jusqu'à concurrence de 15 sg . par quintal ( 3 fr . 75 c . par quintal métrique ) , seront considérés comme produits indigènes pour tout ce qui ...
... produits étrangers , jouissant de la franchise des droits d'entrée ou passibles d'un droit jusqu'à concurrence de 15 sg . par quintal ( 3 fr . 75 c . par quintal métrique ) , seront considérés comme produits indigènes pour tout ce qui ...
Sivu 420
... produits soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États contractants . Art . 3. Le produit des impôts perçus dans l'intérêt des États con- tractants en vertu des traités du Zollverein , sur les feuilles de ...
... produits soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États contractants . Art . 3. Le produit des impôts perçus dans l'intérêt des États con- tractants en vertu des traités du Zollverein , sur les feuilles de ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein