Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 21
... projet d'arrangement , si l'on y mettait la condition du déplacement du siége du gouvernement . Nous insistâmes en outre pour qu'en dehors de ce fait , qui devait être plus spécialement considéré comme étant d'ordre intérieur , le ...
... projet d'arrangement , si l'on y mettait la condition du déplacement du siége du gouvernement . Nous insistâmes en outre pour qu'en dehors de ce fait , qui devait être plus spécialement considéré comme étant d'ordre intérieur , le ...
Sivu 337
... projets annexés au projet du traité , notamment les projets d'un traité de navigation , d'un arrangement au sujet de l'expédition en douanes sur les chemins de fer , d'un traité pour la protection de la propriété littéraire et ...
... projets annexés au projet du traité , notamment les projets d'un traité de navigation , d'un arrangement au sujet de l'expédition en douanes sur les chemins de fer , d'un traité pour la protection de la propriété littéraire et ...
Sivu
... projets de lois . Art . 13. Tout projet de loi voté par l'Assemblée élective , en dehors du budget des revenus et des dépenses , est soumis au Sénat . Art . 14. Le Sénat adopte le projet de loi tel qu'il a été voté par l'As- semblée ...
... projets de lois . Art . 13. Tout projet de loi voté par l'Assemblée élective , en dehors du budget des revenus et des dépenses , est soumis au Sénat . Art . 14. Le Sénat adopte le projet de loi tel qu'il a été voté par l'As- semblée ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein