Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 414
... protocole final du 4 avril 1853 , une bonification pro- portionnelle . L'arrangement du 8 mai 1841 s'applique à tout État co- associé qui est obligé de faire surveiller ses frontières vis - à - vis de plus d'un des États faisant ...
... protocole final du 4 avril 1853 , une bonification pro- portionnelle . L'arrangement du 8 mai 1841 s'applique à tout État co- associé qui est obligé de faire surveiller ses frontières vis - à - vis de plus d'un des États faisant ...
Sivu 6
... Protocole du même jour ... 1865 , Mars ..... 4. Lubeck , Bréme , Hambourg . Traité de commerce .. ..... 355 97 5 91 ... Protocole de clôture des Traités de commerce , etc ... GRANDE - BRETAGNE . 1863 , Novembre 14. France , Autriche ...
... Protocole du même jour ... 1865 , Mars ..... 4. Lubeck , Bréme , Hambourg . Traité de commerce .. ..... 355 97 5 91 ... Protocole de clôture des Traités de commerce , etc ... GRANDE - BRETAGNE . 1863 , Novembre 14. France , Autriche ...
Sivu 7
... Convention littéraire . 4. France , Bréême , Hambourg . Protocole de clôture des Traités de commerce , etc .. - PÉROU . 1865 , Janvier .... 27 Espagne . Protocole de la Conférence entre les plénipoten- tiaires de l'Espagne et du Pérou ...
... Convention littéraire . 4. France , Bréême , Hambourg . Protocole de clôture des Traités de commerce , etc .. - PÉROU . 1865 , Janvier .... 27 Espagne . Protocole de la Conférence entre les plénipoten- tiaires de l'Espagne et du Pérou ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein