Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 143
... règle , la loi des croyances , et cela avec l'autorisation , avec le concours de l'État lui- même ! Le Gouvernement , déterminé par les motifs que nous venons de rappeler , n'avait donc pas autorisé la promulgation officielle , la mise ...
... règle , la loi des croyances , et cela avec l'autorisation , avec le concours de l'État lui- même ! Le Gouvernement , déterminé par les motifs que nous venons de rappeler , n'avait donc pas autorisé la promulgation officielle , la mise ...
Sivu
... Règlement organique de 1861 divisa la Montagne en six mudirats ou arrondissements administratifs . La circonscription ... Règle- ment organique du 9 juin 1861 , et des observations que vous avez présentées au Ministre des Affaires ...
... Règlement organique de 1861 divisa la Montagne en six mudirats ou arrondissements administratifs . La circonscription ... Règle- ment organique du 9 juin 1861 , et des observations que vous avez présentées au Ministre des Affaires ...
Sivu 7
... loi fondamentale des Principautés - Unies , avec un Protocole du même jour .. Septembre 6. Turquie , Grande - Bretagne , France , Autriche , Prusse . Règle- ment du Liban avec Protocole du même jour ..... ..... 377 383 392 TURQUIE ...
... loi fondamentale des Principautés - Unies , avec un Protocole du même jour .. Septembre 6. Turquie , Grande - Bretagne , France , Autriche , Prusse . Règle- ment du Liban avec Protocole du même jour ..... ..... 377 383 392 TURQUIE ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein