Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 74
... règlement définitif de leur situation , et la Chambre des députés espère avec confiance que le Gou- vernement impérial s'efforcera énergiquement de couronner l'œuvre commencée , et qu'agissant de concert avec la Diète germanique , il ...
... règlement définitif de leur situation , et la Chambre des députés espère avec confiance que le Gou- vernement impérial s'efforcera énergiquement de couronner l'œuvre commencée , et qu'agissant de concert avec la Diète germanique , il ...
Sivu
... Règlement organique de 1861 divisa la Montagne en six mudirats ou arrondissements administratifs . La circonscription comprise sous la dénomination de Kesrouan a une étendue qui est hors de proportion avec celle des autres districts ...
... Règlement organique de 1861 divisa la Montagne en six mudirats ou arrondissements administratifs . La circonscription comprise sous la dénomination de Kesrouan a une étendue qui est hors de proportion avec celle des autres districts ...
Sivu
... règlement , n'étaient pour la Compagnie que la contre - partie de celles qu'avait prises le Gouvernement égyptien ; qu'ainsi elles présentaient dans leur ensemble les éléments d'un véritable contrat ; Que l'intitulé de l'acte n'est ...
... règlement , n'étaient pour la Compagnie que la contre - partie de celles qu'avait prises le Gouvernement égyptien ; qu'ainsi elles présentaient dans leur ensemble les éléments d'un véritable contrat ; Que l'intitulé de l'acte n'est ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein