Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 446
... règles de droit reconnues par toutes les nations civilisées et des formes mêmes qui assurent le fidèle accomplissement de ces règles . Pour ce motif , à cette nouvelle inattendue , les représentants des Gouverne- ments amis du Pérou ...
... règles de droit reconnues par toutes les nations civilisées et des formes mêmes qui assurent le fidèle accomplissement de ces règles . Pour ce motif , à cette nouvelle inattendue , les représentants des Gouverne- ments amis du Pérou ...
Sivu 45
... règles d'après lesquels elle se gouverne . Que doit donc faire le magistrat politique en matière religieuse ? Connaître et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'État peut autoriser , sans danger pour lui , l'exercice ...
... règles d'après lesquels elle se gouverne . Que doit donc faire le magistrat politique en matière religieuse ? Connaître et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'État peut autoriser , sans danger pour lui , l'exercice ...
Sivu 103
... règles données par les canons , et surtout celles du pontifical et du cérémonial romains , tout usage ou coutume con- traires étant abolis . Art . 28. Les réguliers qui , d'après les constitutions de leur ordre , sont soumis à des ...
... règles données par les canons , et surtout celles du pontifical et du cérémonial romains , tout usage ou coutume con- traires étant abolis . Art . 28. Les réguliers qui , d'après les constitutions de leur ordre , sont soumis à des ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein