Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 77
Sivu 129
... réserve . Le Conseil aulique , lors de la présentation des statuts de primogé- niture pour la ligne aînée royale , voulut insérer cette réserve dans son approbation . Cependant , sur remontrance faite , il donna une ap- probation pure ...
... réserve . Le Conseil aulique , lors de la présentation des statuts de primogé- niture pour la ligne aînée royale , voulut insérer cette réserve dans son approbation . Cependant , sur remontrance faite , il donna une ap- probation pure ...
Sivu 387
... réserve motivée par la crise que tra- verse en ce moment l'industrie cotonnière belge et par les préoccu- pations qui se font jour au sujet de l'application immédiate du tarif du 1er mai 1861 pour les articles de coton anglais , a été ...
... réserve motivée par la crise que tra- verse en ce moment l'industrie cotonnière belge et par les préoccu- pations qui se font jour au sujet de l'application immédiate du tarif du 1er mai 1861 pour les articles de coton anglais , a été ...
Sivu 432
... réserve de l'assentiment de tous les États aux arran- gements qui auront été pris . En addition à l'article 7 du Traité du 28 juin dernier . 5. On est d'accord pour que les négociations avec l'Autriche , prévues par l'article 7 du ...
... réserve de l'assentiment de tous les États aux arran- gements qui auront été pris . En addition à l'article 7 du Traité du 28 juin dernier . 5. On est d'accord pour que les négociations avec l'Autriche , prévues par l'article 7 du ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein