Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 59
Sivu 190
... résolution du 19 août 1858. La résolution du 9 juillet 1863 reprend cette procédure d'exécution et décide que le Gouver- nement danois dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg sera invité à ne pas donner suite à la patente royale du ...
... résolution du 19 août 1858. La résolution du 9 juillet 1863 reprend cette procédure d'exécution et décide que le Gouver- nement danois dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg sera invité à ne pas donner suite à la patente royale du ...
Sivu 195
... résolution dans ce sens . Déclaration de la Bavière . Le représentant est en position de déclarer dès à présent que , dans l'opinion de son Gouvernement , le mandat conféré aux Gouverne- ments de la Saxe et du Hanovre par les résolutions ...
... résolution dans ce sens . Déclaration de la Bavière . Le représentant est en position de déclarer dès à présent que , dans l'opinion de son Gouvernement , le mandat conféré aux Gouverne- ments de la Saxe et du Hanovre par les résolutions ...
Sivu 196
... résolution fédérale du 7 décem- bre 1863 , est devenue sans objet et ne peut pas contredire cette ma- nière de voir en tant que l'objet de la résolution antérieure du 1er oc- tobre 1863 , dont ladite résolution n'a été que la mise er ...
... résolution fédérale du 7 décem- bre 1863 , est devenue sans objet et ne peut pas contredire cette ma- nière de voir en tant que l'objet de la résolution antérieure du 1er oc- tobre 1863 , dont ladite résolution n'a été que la mise er ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein