Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 31
Sivu 163
... respectifs , dûment autorisés , ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris , en triple expédition , le 10 septembre 1864 . ( L. S. ) Signé DROUYN DE LHUYS . ( L. S. ) Signé : XAVIER DE ...
... respectifs , dûment autorisés , ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris , en triple expédition , le 10 septembre 1864 . ( L. S. ) Signé DROUYN DE LHUYS . ( L. S. ) Signé : XAVIER DE ...
Sivu 168
... respectifs savoir : Sa Majesté Catholique le Très - Excellent D. Jose Manuel Pareja y Septien , ayant bien mérité de la patrie , chevalier grand - croix de l'or- dre royal d'Isabelle la Catholique , commandeur de l'ordre royal et ...
... respectifs savoir : Sa Majesté Catholique le Très - Excellent D. Jose Manuel Pareja y Septien , ayant bien mérité de la patrie , chevalier grand - croix de l'or- dre royal d'Isabelle la Catholique , commandeur de l'ordre royal et ...
Sivu
... respectifs garantissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs . Art . 3. Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la pro ...
... respectifs garantissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs . Art . 3. Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la pro ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein