Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 135
... séance du 2 juin 1864. Il est dit au § 4 du protocole de Varsovie : . En conséquence , les deux cours de Saint - Pétersbourg et de Co- penhague sont convenues : < Que si , pour assurer la complète réussite de cette combinaison encore d ...
... séance du 2 juin 1864. Il est dit au § 4 du protocole de Varsovie : . En conséquence , les deux cours de Saint - Pétersbourg et de Co- penhague sont convenues : < Que si , pour assurer la complète réussite de cette combinaison encore d ...
Sivu 136
... séance du Rigsdag danois du 21 mars 1853 , il avait été com- pris par les mots d'autres renonciations , » entre les contractants du protocole de Varsovie , la Russie et le Danemark , la renonciation de la ligne d'Augustenbourg . Après ...
... séance du Rigsdag danois du 21 mars 1853 , il avait été com- pris par les mots d'autres renonciations , » entre les contractants du protocole de Varsovie , la Russie et le Danemark , la renonciation de la ligne d'Augustenbourg . Après ...
Sivu 196
... séance de la Diète germanique du 5 décembre . Si les hauts Gouvernements d'Autriche et de Prusse déclarent que l'exécution fédérale , ordonnée par la résolution fédérale du 7 décem- bre 1863 , est devenue sans objet et ne peut pas ...
... séance de la Diète germanique du 5 décembre . Si les hauts Gouvernements d'Autriche et de Prusse déclarent que l'exécution fédérale , ordonnée par la résolution fédérale du 7 décem- bre 1863 , est devenue sans objet et ne peut pas ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein