Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 162
... sera perçu une taxe égale à la moitié du prix de la dépêche simple . Le montant de la taxe sera réparti comme il suit : deux francs pour la France , deux francs pour l'Espagne et un franc pour le Portugal . Il est entendu que , dans le ...
... sera perçu une taxe égale à la moitié du prix de la dépêche simple . Le montant de la taxe sera réparti comme il suit : deux francs pour la France , deux francs pour l'Espagne et un franc pour le Portugal . Il est entendu que , dans le ...
Sivu 59
... sera par le plus ancien des Ministres desservant les églises de l'ar- rondissement . Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques , et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur , et qui sera chargé de veiller sur le ...
... sera par le plus ancien des Ministres desservant les églises de l'ar- rondissement . Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques , et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur , et qui sera chargé de veiller sur le ...
Sivu
... sera tenue de terminer les travaux restant à faire pour mettre le canal du Ouady à Suez dans toutes les dimensions con- venues et en état de réception . 4 ° Pendant toute la durée de la concession du canal maritime , la Compagnie sera ...
... sera tenue de terminer les travaux restant à faire pour mettre le canal du Ouady à Suez dans toutes les dimensions con- venues et en état de réception . 4 ° Pendant toute la durée de la concession du canal maritime , la Compagnie sera ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein