Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 437
... seront admis en franchise de tous droits ; 6o Les confitures , bonbons et gâteaux , ainsi que les fruits , épices et autres comestibles confits au sucre , au vinaigre , à l'huile ou autre- ment , payeront à leur importation de France ...
... seront admis en franchise de tous droits ; 6o Les confitures , bonbons et gâteaux , ainsi que les fruits , épices et autres comestibles confits au sucre , au vinaigre , à l'huile ou autre- ment , payeront à leur importation de France ...
Sivu 91
... seront exempts de toute espèce d'impôts ils seront ad- ministrés par ses agents ou chargés d'affaires . Ceux qui seraient aliénés , seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus . Art . 4. Dans les six ...
... seront exempts de toute espèce d'impôts ils seront ad- ministrés par ses agents ou chargés d'affaires . Ceux qui seraient aliénés , seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus . Art . 4. Dans les six ...
Sivu
... seront pu- bliques , et il en sera rédigé procès - verbal par un greffier institué ad hoc . Ce greffier sera en outre chargé de tenir un registre de tous les contrats portant aliénation de biens immobiliers , lesquels contrats ne seront ...
... seront pu- bliques , et il en sera rédigé procès - verbal par un greffier institué ad hoc . Ce greffier sera en outre chargé de tenir un registre de tous les contrats portant aliénation de biens immobiliers , lesquels contrats ne seront ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein