Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 166
... sommes totales en francs et centimes . La réduction de ces sommes se fera à raison de : 1 Livre sterling 1 Shilling 1 Penny • 2 . · 25 fr . · 1 fr . 25 cent . 10 cent . Art . 12. Le solde qui résultera de la liquidation trimestrielle en ...
... sommes totales en francs et centimes . La réduction de ces sommes se fera à raison de : 1 Livre sterling 1 Shilling 1 Penny • 2 . · 25 fr . · 1 fr . 25 cent . 10 cent . Art . 12. Le solde qui résultera de la liquidation trimestrielle en ...
Sivu 174
... sommes d'avis que la protection de l'autre partie contre les effets indirects de pareilles exemptions ou réductions de droits , en tant que cette protection est nécessaire , est à chercher au- trement que par la voie d'entraves mises ...
... sommes d'avis que la protection de l'autre partie contre les effets indirects de pareilles exemptions ou réductions de droits , en tant que cette protection est nécessaire , est à chercher au- trement que par la voie d'entraves mises ...
Sivu
... sommes entrés , mes collègues et moi , dans l'unique voie qui pouvait nous conduire hors des difficultés contre lesquelles nous nous heurtions jusqu'à présent . Le Gouvernement du Taïcoun a pris vis - à - vis de nous une attitude ...
... sommes entrés , mes collègues et moi , dans l'unique voie qui pouvait nous conduire hors des difficultés contre lesquelles nous nous heurtions jusqu'à présent . Le Gouvernement du Taïcoun a pris vis - à - vis de nous une attitude ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein