Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 324
... taux très - élevé , ou frappe de droits ad valorem assez élevés les produits du Zollverein . De même le Traité relatif à la protection de la propriété des œuvres d'art et d'esprit est presque exclusivement à l'avantage de la France ...
... taux très - élevé , ou frappe de droits ad valorem assez élevés les produits du Zollverein . De même le Traité relatif à la protection de la propriété des œuvres d'art et d'esprit est presque exclusivement à l'avantage de la France ...
Sivu 418
... taux de l'impôt , 1 ) Excluera du partage des recettes produites sur son territoire par l'impôt des eaux - de - vie et prélèvera pour soi toute la différence entre le taux de l'impôt élevé par lui et le taux de l'impôt perçu dans les ...
... taux de l'impôt , 1 ) Excluera du partage des recettes produites sur son territoire par l'impôt des eaux - de - vie et prélèvera pour soi toute la différence entre le taux de l'impôt élevé par lui et le taux de l'impôt perçu dans les ...
Sivu
... taux fixé pour la navigation nationale . Art . 11. Les produits du sol et de l'industrie des villes Anséatiques jouiront à leur importation dans les Colonies françaises de tous les avantages et faveurs qui sont actuellement ou seront ...
... taux fixé pour la navigation nationale . Art . 11. Les produits du sol et de l'industrie des villes Anséatiques jouiront à leur importation dans les Colonies françaises de tous les avantages et faveurs qui sont actuellement ou seront ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein