Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 162
... taxe égale à la moitié du prix de la dépêche simple . Le montant de la taxe sera réparti comme il suit : deux francs pour la France , deux francs pour l'Espagne et un franc pour le Portugal . Il est entendu que , dans le cas où , par ...
... taxe égale à la moitié du prix de la dépêche simple . Le montant de la taxe sera réparti comme il suit : deux francs pour la France , deux francs pour l'Espagne et un franc pour le Portugal . Il est entendu que , dans le cas où , par ...
Sivu 436
... taxe , dont ils jouissent aujourd'hui ; 2o Les bois à construire , autres que de chêne ou de noyer , sciés en planches ayant 80 millimètres et moins d'épaisseur , importés du Zoll- verein en France , soit sous pavillon national ou ...
... taxe , dont ils jouissent aujourd'hui ; 2o Les bois à construire , autres que de chêne ou de noyer , sciés en planches ayant 80 millimètres et moins d'épaisseur , importés du Zoll- verein en France , soit sous pavillon national ou ...
Sivu 437
... taxes de navigation perçues dans ses ports , les navires de cet État seront également affranchis dans les ports de France de la taxe de compensation de 1 fr . par tonneau . Ne seront pas compris , parmi les taxes de navigation , les ...
... taxes de navigation perçues dans ses ports , les navires de cet État seront également affranchis dans les ports de France de la taxe de compensation de 1 fr . par tonneau . Ne seront pas compris , parmi les taxes de navigation , les ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein