Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 23
... territoire que les troupes françaises avaient occupé , et empêcher que des bandes armées venues du territoire du royaume n'attaquassent ce même territoire . Une telle promesse , loyalement faite et tenue avec fermeté , ne dé- truit ni ...
... territoire que les troupes françaises avaient occupé , et empêcher que des bandes armées venues du territoire du royaume n'attaquassent ce même territoire . Une telle promesse , loyalement faite et tenue avec fermeté , ne dé- truit ni ...
Sivu 86
... territoire assigné aux nouvelles paroisses , et que nul ne pourra être regardé et tenu pour curé , recteur , ou comme ayant aucun autre titre , quel qu'il soit , ni exercer aucune charge d'â- mes dans ces mêmes églises ou dans leur ...
... territoire assigné aux nouvelles paroisses , et que nul ne pourra être regardé et tenu pour curé , recteur , ou comme ayant aucun autre titre , quel qu'il soit , ni exercer aucune charge d'â- mes dans ces mêmes églises ou dans leur ...
Sivu
... territoire ; 5o Le Meten , y compris le Sahel chrétien et les territoires de Kata et de Solima ; 6o Le territoire situé au sud de la route de Damas jusqu'à Djezzin ; 7 ° Le Djezzin et le Teffah . Il y aura dans chacun de ces ...
... territoire ; 5o Le Meten , y compris le Sahel chrétien et les territoires de Kata et de Solima ; 6o Le territoire situé au sud de la route de Damas jusqu'à Djezzin ; 7 ° Le Djezzin et le Teffah . Il y aura dans chacun de ces ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein