Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 266
... travail personnel , qui la doit à des concessions et aux libéralités que leur octroie notre légis- lation . Il nous serait facile d'étendre cet exposé à l'aide d'appréciations d'un ordre supérieur , si les raisons alléguées n'étaient ...
... travail personnel , qui la doit à des concessions et aux libéralités que leur octroie notre légis- lation . Il nous serait facile d'étendre cet exposé à l'aide d'appréciations d'un ordre supérieur , si les raisons alléguées n'étaient ...
Sivu 478
... travail , nous avons remarqué le traité conclu à Paris avec l'Espagne le 15 août 1761 , sous la dénomination de « pacte de famille , et destiné « à perpétuer les sentiments de Louis XIV par le moyen d'une liaison intime entre les deux ...
... travail , nous avons remarqué le traité conclu à Paris avec l'Espagne le 15 août 1761 , sous la dénomination de « pacte de famille , et destiné « à perpétuer les sentiments de Louis XIV par le moyen d'une liaison intime entre les deux ...
Sivu 285
... travail de ces escla- ves et imposait au Gouvernement la responsabilité de payer la valeur de ceux qui seraient perdus pour leurs maîtres par suite d'accidents résultant de la nature de leurs travaux . Cet acte a produit de moins bons ...
... travail de ces escla- ves et imposait au Gouvernement la responsabilité de payer la valeur de ceux qui seraient perdus pour leurs maîtres par suite d'accidents résultant de la nature de leurs travaux . Cet acte a produit de moins bons ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein