Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 126
... usage du droit commun féodal et autres , et << notamment aussi d'après la convention d'Odensée du 28 mars 1589 , « et les lettres d'investiture antérieures . » D'ailleurs ces mots : « D'a- après la coutume et l'usage du droit commun ...
... usage du droit commun féodal et autres , et << notamment aussi d'après la convention d'Odensée du 28 mars 1589 , « et les lettres d'investiture antérieures . » D'ailleurs ces mots : « D'a- après la coutume et l'usage du droit commun ...
Sivu 288
... usage de la force soit absolument commandé par les cir- constances , et qu'il n'existe plus de moyens moins violents d'obtenir réparation ; que le préjudice éprouvé ait été vainement indiqué et que les représentations et les menaces ...
... usage de la force soit absolument commandé par les cir- constances , et qu'il n'existe plus de moyens moins violents d'obtenir réparation ; que le préjudice éprouvé ait été vainement indiqué et que les représentations et les menaces ...
Sivu 405
... usage ; habillements , linge et effets à usage ayant servi , outils et instruments ayant servi , importés par des étrangers pour leur usage personnel ; de même , sur autorisation spéciale , habillements , linge et effets à usage neufs ...
... usage ; habillements , linge et effets à usage ayant servi , outils et instruments ayant servi , importés par des étrangers pour leur usage personnel ; de même , sur autorisation spéciale , habillements , linge et effets à usage neufs ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein