 Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms...  Instructions sur le rituel - Sivu itekijä(t) Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera... | |
 | 1806 - 330 sivua
...de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...mères. Cet acte énoncera, en outre , les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sivua
...publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et heures où... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sivua
...publications à huit jours d Intervalle, uo jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms 5 l'avoir rf.mparé à SPS registres-matvicules, l'enverra à l'officier de l'état civil fiu dernier... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sivua
...publications à buit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...publications, et l'acte qui en sera dressé, iin ni ceront les prénoms, noms, professions et domicile* dei futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera... | |
 | 1825 - 858 sivua
...publications, à 8 fours d'intervalle, ua jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront...époux,' leur qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre... | |
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