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PASICRISIE.

PREMIÈRE SÉRIE.

VOLUME DEUXIÈME.

TRIBUNAL DE CASSATION.

2 VENDÉMIAIRE AN IX.-- 29 PLUVIOSE AN XI.

LA PASICRISIE CONTIENT :

PREMIÈRE SÉRIE. Jurisprudence des Cours de France (y compris les Cours de Bruxelles et de

Liége), depuis la création de la Cour de cassation en 1791 jusqu'à 1814, époque de la

séparation de la Belgique d'avec la France. DEUXIÈME SÉRIE. Jurisprudence des Cours de France et de Belgique de 1814 a 1840, divisée en

deux parties, contenant l'une la Jurisprudence des Cours de France, l'autre la Jurisprudence

des Cours de Belgique. TROISIÈME SÉRIE. Abonnement annuel à partir de 1840.

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,
EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF;

CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,
DEPUIS L'ORIGINE DE LA COUR DE CASSATION, JUSQU'A CE JOUR ;

CONTENANT :

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS
DE SIREY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER; DANS LE JOURNAL DU PALAIS, LE BULLETIN DE CASSATION,

LE JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE,
PRÉSENTANT SUR CHAQUE QUESTION,

UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE,
AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L.-M. DE VILLENEUVE,
ANCIEN DIRECTEUR DU BULLETIN OFFICIEL DE CASSATION, CONTINUATEUR DEPUIS 1831 DU RECUEIL-SIREY,

AVOCAT A LA COUR ROTALE DE PARIS, MEMBRE DE LA LÉGION-D'HONNEUR,

ET PAR A. CARETTE,
AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI BT A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE ;

COMPLÉTÉ POUR LA BELGIQUE
PAR LA REFONTE DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE,
1.A JURISPRUDENCE DU XIXE SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÉGE ET DE GAND,

ET D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS;

DZ

SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,

PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES.

Bruxelles,
SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

VAHLEN ET cle.
PARTIE DE JURISPRUDENCE. – 11. TARLIER, GÉRANT,

LP

1839

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