Pasicrisie belge, Nide 21839 |
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Sivu 3
... crim . - Prés . , le cit . Viellart . Rapp . , le cit , Oudart . - Concl . , le cit . Lefessier , subst . REVISION ( ENMAT . CRIM . ) - INCONCILIABILITÉ . La loi du 15 mai 1793 , qui permet la révision des jugemens criminels ...
... crim . - Prés . , le cit . Viellart . Rapp . , le cit , Oudart . - Concl . , le cit . Lefessier , subst . REVISION ( ENMAT . CRIM . ) - INCONCILIABILITÉ . La loi du 15 mai 1793 , qui permet la révision des jugemens criminels ...
Sivu 9
... crim . - Prés . , le cit . Viellart . - Rapp . , le cit . Genevois . - Concl . , le cit . Dubois , subst . JURY ( QUESTIONS AU ) .- COMPLEXITÉ . Du 17 vend . an 9 ( aff . Sarange ) .- Décision dans le même sens que par les jugemens des ...
... crim . - Prés . , le cit . Viellart . - Rapp . , le cit . Genevois . - Concl . , le cit . Dubois , subst . JURY ( QUESTIONS AU ) .- COMPLEXITÉ . Du 17 vend . an 9 ( aff . Sarange ) .- Décision dans le même sens que par les jugemens des ...
Sivu 13
... crim . cit . Genevois . - Concl . , le cit . Lefessier , subst . Rapp . , le Pourvoi en cassation pour fausse application de l'art . 194 du Code de l'an 4 . JUGEMENT . -- LE TRIBUNAL ; - Vu l'art . 195 du Code des délits et des peines ...
... crim . cit . Genevois . - Concl . , le cit . Lefessier , subst . Rapp . , le Pourvoi en cassation pour fausse application de l'art . 194 du Code de l'an 4 . JUGEMENT . -- LE TRIBUNAL ; - Vu l'art . 195 du Code des délits et des peines ...
Sivu 15
... crim . Prés . , le cit . Viellart . - Rapp . , le cit . Target . - Concl . , le cit . Lefessier , subst . 1 CASSATION OMISSION DE PRONONCER . 20 TÉMOIN . - BEAU - FRERE.ALLIANCE . Il y avait nullité , sous le Code du 3 brum . an 4 ...
... crim . Prés . , le cit . Viellart . - Rapp . , le cit . Target . - Concl . , le cit . Lefessier , subst . 1 CASSATION OMISSION DE PRONONCER . 20 TÉMOIN . - BEAU - FRERE.ALLIANCE . Il y avait nullité , sous le Code du 3 brum . an 4 ...
Sivu 16
... crim . , 335. ) ( 1 ) ( Duverger - C . Min . pub . ) — JUGEMENT . champêtres font foi de leur contenu , jusqu'à preuve contraire , alors qu'ils ne donnent lieu qu'à des condamnations pécuniaires . ( C. rur . , 6 oct . 1791 , tit . 1er ...
... crim . , 335. ) ( 1 ) ( Duverger - C . Min . pub . ) — JUGEMENT . champêtres font foi de leur contenu , jusqu'à preuve contraire , alors qu'ils ne donnent lieu qu'à des condamnations pécuniaires . ( C. rur . , 6 oct . 1791 , tit . 1er ...
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13 brum 18 pluv 22 frim 24 août acte annulé août Attendu bunal Cass civ.-Prés civil du département Code des délits commissaire du gouvernement compétence Concl condamné Considérant contrat contravention correctionnelle Cour de cassation créanciers crim crim.-Rapp criminel du département déclaration délit demande demandeur dernier ressort devant le tribunal directeur du jury disposition excès de pouvoir fausse application flor formellement fruct germ héritiers juge de paix jugemens jugement attaqué jugement du tribunal jugement rendu juill jurés l'accusé l'appel l'espèce l'ordonnance Lecoutour Lefessier lettre de change loi du 18 loi du 22 lois mandeur ment Merlin mess ministère public ordonne paiement Pourvoi en cassation prair première instance prévenu procès-verbal prononcer qu'ainsi Quest question Rapp rente résulte Sect seulement subst therm tion tribunal civil tribunal criminel tribunal de cassation tribunal de commerce tribunal de police tribunal spécial TRIBUNAL;-Vu l'art vaine pâture vend vendém vent veuve