Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 283
... établi des fabriques de savon , d'alcool , de couvertures et de drap . Cette dernière est la plus importante de ces entreprises et la Régence est venue à son aide à la suite d'une entente avec l'As- semblée Nationale . Mais nous sommes ...
... établi des fabriques de savon , d'alcool , de couvertures et de drap . Cette dernière est la plus importante de ces entreprises et la Régence est venue à son aide à la suite d'une entente avec l'As- semblée Nationale . Mais nous sommes ...
Sivu 101
... établi << leur domicile dans le royaume , et auront notifié cette autorisation à l'autorité communale de ce domicile ; « 2 ° Lorsque , après avoir établi leur domicile dans une commune » du royaume et l'avoir conservé pendant six années ...
... établi << leur domicile dans le royaume , et auront notifié cette autorisation à l'autorité communale de ce domicile ; « 2 ° Lorsque , après avoir établi leur domicile dans une commune » du royaume et l'avoir conservé pendant six années ...
Sivu 225
... établi . Art . 4. Les stipulations de l'art . 1or s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , publiées , exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays , après ...
... établi . Art . 4. Les stipulations de l'art . 1or s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , publiées , exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays , après ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein