Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 139
... étrangères de l'Empire . Il est cer- tain , en effet , au point de vue de l'argent , comme sous le rapport politique , que le budget de l'Empire d'Allemagne pour les affaires étrangères n'a pas atteint jusqu'ici toute sa hauteur ; car ...
... étrangères de l'Empire . Il est cer- tain , en effet , au point de vue de l'argent , comme sous le rapport politique , que le budget de l'Empire d'Allemagne pour les affaires étrangères n'a pas atteint jusqu'ici toute sa hauteur ; car ...
Sivu 84
... étrangères du pays où l'inculpé s'est réfugié . Toutefois , dans ce cas , l'étranger ne sera maintenu en état d'arres- tation que si , dans le délai de trois semaines , il reçoit communication du mandat d'arrêt délivré par l'autorité ...
... étrangères du pays où l'inculpé s'est réfugié . Toutefois , dans ce cas , l'étranger ne sera maintenu en état d'arres- tation que si , dans le délai de trois semaines , il reçoit communication du mandat d'arrêt délivré par l'autorité ...
Sivu 300
... étrangères ne peut être inférieur au tarif , pour le même article , entre l'une des deux stations étrangères et une station intermédiaire appar- tenant à la Compagnie . Sur la demande du gouvernement , la Compagnie sera obligée , pour ...
... étrangères ne peut être inférieur au tarif , pour le même article , entre l'une des deux stations étrangères et une station intermédiaire appar- tenant à la Compagnie . Sur la demande du gouvernement , la Compagnie sera obligée , pour ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein