Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 197
... 11 décembre 1866 , le Gouvernement ' autri- chien avait demandé la suppression des droits différentiels de pavillon dont ses navires étaient frappés en arrivant d'un tiers pays dans les ports de France . Le Gouvernement français étant ...
... 11 décembre 1866 , le Gouvernement ' autri- chien avait demandé la suppression des droits différentiels de pavillon dont ses navires étaient frappés en arrivant d'un tiers pays dans les ports de France . Le Gouvernement français étant ...
Sivu 213
... 11 décembre 1866 . Il en résulte que des marchandises dont le maximum des droits à payer a été fixé se trouveraient , contrairement aux stipulations et à l'esprit du traité susdit , grevées d'une nouvelle surtaxe . En signalant par l ...
... 11 décembre 1866 . Il en résulte que des marchandises dont le maximum des droits à payer a été fixé se trouveraient , contrairement aux stipulations et à l'esprit du traité susdit , grevées d'une nouvelle surtaxe . En signalant par l ...
Sivu 344
... 11 décembre 1866 , a cru devoir réserver les droits que lui donne ce Traité contre toute mesure qui porterait atteinte aux stipulations qu'il renferme , en ce qui touche l'importation des marchandises énumérées au tarif A , ainsi que de ...
... 11 décembre 1866 , a cru devoir réserver les droits que lui donne ce Traité contre toute mesure qui porterait atteinte aux stipulations qu'il renferme , en ce qui touche l'importation des marchandises énumérées au tarif A , ainsi que de ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein