Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 24
... DIÈTE DE BOHÊME , EN DATE DE VIENNE LE 29 JUILLET 1870 . Art . 1. La diète de notre royaume de Bohême est dissoute . Art . 2. Les nouvelles élections auront lieu incessamment . Donné en notre résidence de Vienne , le 29 juillet 1870 ...
... DIÈTE DE BOHÊME , EN DATE DE VIENNE LE 29 JUILLET 1870 . Art . 1. La diète de notre royaume de Bohême est dissoute . Art . 2. Les nouvelles élections auront lieu incessamment . Donné en notre résidence de Vienne , le 29 juillet 1870 ...
Sivu 110
... DIÈTE DE PRAGUE , LE 14 SEPTEMBRE 1874 . Quand nous avons , par notre ordonnance du 30 juillet 1870 , con- voqué les Diètes de nos royaumes et pays , nous y avons été décidé surtout par les graves événements dont l'Europe était devenue ...
... DIÈTE DE PRAGUE , LE 14 SEPTEMBRE 1874 . Quand nous avons , par notre ordonnance du 30 juillet 1870 , con- voqué les Diètes de nos royaumes et pays , nous y avons été décidé surtout par les graves événements dont l'Europe était devenue ...
Sivu 192
... Diète de Croatie , nous envoyons nos salutations royales . Lorsque nous avons invité la Diète de Croatie à se réunir le 1or janvier 1871 , dans notre ville d'Agram , nous nourrissions l'espoir que la Diète nouvellement convoquée ...
... Diète de Croatie , nous envoyons nos salutations royales . Lorsque nous avons invité la Diète de Croatie à se réunir le 1or janvier 1871 , dans notre ville d'Agram , nous nourrissions l'espoir que la Diète nouvellement convoquée ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein