Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 63
... gouver- nement du Roi à cet égard , voudra bien apprécier les raisons qui justifient ma démarche et prendre des ... gouver- nement prussien sur la question d'une extension dù droit maritime international dans le sens de la sécurité ...
... gouver- nement du Roi à cet égard , voudra bien apprécier les raisons qui justifient ma démarche et prendre des ... gouver- nement prussien sur la question d'une extension dù droit maritime international dans le sens de la sécurité ...
Sivu 196
... Gouvernement sur ce sujet , dans la Chambre , il est devenu peu probable que le Gouver- nement français agisse d'une façon opposée au traité de commerce franco - autrichien du 11 décembre , je ne serais pas moins reconnais- sant à Votre ...
... Gouvernement sur ce sujet , dans la Chambre , il est devenu peu probable que le Gouver- nement français agisse d'une façon opposée au traité de commerce franco - autrichien du 11 décembre , je ne serais pas moins reconnais- sant à Votre ...
Sivu 183
... gouver- nement royal d'Italie , la présente déclaration , qui sera échangée contre une déclaration analogue signée ... gouver- nement de S. M. le Roi d'Italie , voulant régler d'un commun accord . à l'égard de la partie du Grand - Duché ...
... gouver- nement royal d'Italie , la présente déclaration , qui sera échangée contre une déclaration analogue signée ... gouver- nement de S. M. le Roi d'Italie , voulant régler d'un commun accord . à l'égard de la partie du Grand - Duché ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein