Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 78
Sivu 197
... Gouvernement ' autri- chien avait demandé la suppression des droits différentiels de pavillon dont ses navires étaient frappés en arrivant d'un tiers pays dans les ports de France . Le Gouvernement français étant résolu , à cette époque ...
... Gouvernement ' autri- chien avait demandé la suppression des droits différentiels de pavillon dont ses navires étaient frappés en arrivant d'un tiers pays dans les ports de France . Le Gouvernement français étant résolu , à cette époque ...
Sivu 94
... gouvernement de Brunswik , le gouverne- ment royal de Prusse renonce à prélever un impôt industriel , de même qu'à faire payer l'impôt foncier à la voie elle - même . Mais si la voie devenait la propriété d'une Société particulière , le ...
... gouvernement de Brunswik , le gouverne- ment royal de Prusse renonce à prélever un impôt industriel , de même qu'à faire payer l'impôt foncier à la voie elle - même . Mais si la voie devenait la propriété d'une Société particulière , le ...
Sivu 357
... Gouvernement Italien . Par contre , les héritiers du feu Grand - Duc Léopold II feront con- signer au Gouvernement Royal Italien les dossiers concernant la réforme criminelle de 1786 , ainsi que les actes officiels ayant trait au Code ...
... Gouvernement Italien . Par contre , les héritiers du feu Grand - Duc Léopold II feront con- signer au Gouvernement Royal Italien les dossiers concernant la réforme criminelle de 1786 , ainsi que les actes officiels ayant trait au Code ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein