Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 251
... accord se fasse dans les conditions que j'ai indiquées à V. Exc . Le Gouvernement les juge indispensables pour écarter les difficultés qui , dans son opinion , peuvent l'empêcher en ce moment ou le rendre peu utile dans la pra- tique ...
... accord se fasse dans les conditions que j'ai indiquées à V. Exc . Le Gouvernement les juge indispensables pour écarter les difficultés qui , dans son opinion , peuvent l'empêcher en ce moment ou le rendre peu utile dans la pra- tique ...
Sivu 167
... accord par les deux administrations . Art . 6. Les administrations des postes de Belgique et de Suisse arrê- teront , de commun accord , les mesures d'ordre et de détail néces- saires pour l'exécution de la présente convention ...
... accord par les deux administrations . Art . 6. Les administrations des postes de Belgique et de Suisse arrê- teront , de commun accord , les mesures d'ordre et de détail néces- saires pour l'exécution de la présente convention ...
Sivu 213
... accord , modifier le taux de réduction convenu ci - dessus . Les soldes de compte seront payés , savoir : 1o En traites sur Rio de Janeiro , lorsque le solde sera en faveur des postes brésiliennes ; 2o En traites sur Bruxelles , lorsque ...
... accord , modifier le taux de réduction convenu ci - dessus . Les soldes de compte seront payés , savoir : 1o En traites sur Rio de Janeiro , lorsque le solde sera en faveur des postes brésiliennes ; 2o En traites sur Bruxelles , lorsque ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein